Copropriété
Des parties privatives et des parties communes
Le cabinet GEXALLIANCE, expert dans le domaine de la copropriété depuis plus de 30 ans, est votre partenaire dans l’élaboration de plans de copropriété, la rédaction de l’état descriptif de division ou de son modificatif ou encore de la certification dite « loi Carrez » de la superficie de votre bien.
La mise en copropriété chez GEXALLIANCE : une expertise parisienne historique
GEXALLIANCE possède plus de 200 ans d'archives
GEXALLIANCE Paris Madeleine situé dans le 9ème arrondissement, possède des archives antérieures à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Et si nous avions déjà les plans de votre immeuble ?
Travaillant quotidiennement avec les syndics de copropriété, les promoteurs ou encore les particuliers, le cabinet accompagne et conseille l’ensemble des acteurs prenant part à un projet de mise en copropriété ou de modificatif à l’état descriptif de division.
Etat descriptif de division / modificatif de copropriété
L’Etat Descriptif de Division dressé par notre cabinet, est un document à la fois technique et juridique représentant le fondement même du régime de la copropriété.
Ce document va alors diviser un immeuble en parties privatives et en parties communes.
Les parties privatives sont alors numérotés pour former des lots de copropriété. Chaque lot de copropriété possède une quote-part de partie commune permettant la bonne gestion et l’administration de l’immeuble.
Le cabinet GEXALLIANCE, de part son implantation au cœur du 9ème arrondissement parisien, réalise quotidiennement des dossiers liés à la mise en copropriété ou au modificatif à l’état descriptif de division. Son gérant, M. Loïc ZETTOR Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts ainsi que son équipe, vous conseille sur les questions concernant la copropriété et pourront vous apporter la solution la plus adaptée à votre problématique.
La mise en volumétrie : déroger à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965
Si la copropriété permet de découper un immeuble suivant des parties privatives et communes, certains projets nécessiteront la mise en place d’une autre forme juridique afin de permettre l’occupation de l’immeuble.
La mise en volumétrie de part l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), permet alors par le biais d’un découpage de la propriété en trois dimensions, à différents propriétaires de pouvoir jouir librement d’une partie de l’ensemble immobilier grâce à la définition de volumes de propriété.
L’Etat Descriptif de Division en Volumes réalisé par GEXALLIANCE comprend alors l’analyse de l’immeuble (bâtiment existant ou alors sur plans projet), l’analyse des servitudes existantes ou à constituer (servitudes générales et particulières), l’étude des carnets de détails précisant alors les caractéristiques structurelles de l’immeuble et enfin l’étude de l’organe de gestion nécessaire à l’administration de l’immeuble (AFUL pour Association Foncière Urbaine Libre ou ASL pour Association Syndicale Libre).
Tout comme la copropriété, le Modificatif à l’Etat Descriptif de Division en Volumes permet alors à un covolumier de modifier (subdivision, réunion etc.) son ou ses volumes.
Vous avez un projet concernant la copropriété ou la volumétrie ?
Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner dans la réussite de votre projet.