Urbanisme
Plus de 200 ans à façonner l’espace.
Implantés sur trois sites (Paris, Corbeil-Essonnes et Tournan-en-Brie), le cabinet GEXALLIANCE possède une expertise de pointe sur les sujets d’urbanisme en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.
Le cabinet vous accompagne dans les démarches d’urbanisme et tout au long de votre projet. Le pôle urbanisme échange régulièrement avec les communes en Ile-de-France et dans l’hexagone et possède alors une expertise particulière pour chacune de vos demandes
Les autorisations d’urbanismes
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document administratif délivré par une mairie.
Il informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il s'agit donc d'un outil d'information préalable à toute démarche liée à un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement.
Il existe deux types de certificats d'urbanisme :
Le certificat d'urbanisme d'information appelé CUa : celui-ci renseigne le demandeur sur les règles d'urbanisme applicables au terrain, notamment en ce qui concerne le droit de l'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et les servitudes d'utilité publique.
Le certificat d'urbanisme opérationnel appelé CUb : en plus des informations fournies par le certificat d'urbanisme d'information énoncé ci-dessus, la mairie indiquera si le terrain peut ou non être utilisé pour la réalisation du projet envisagé. Il précise également les conditions éventuelles d'aménagement du terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel n'a pas de valeur contraignante, mais il offre une sécurité juridique quant à la faisabilité du projet.
En résumé, le certificat d'urbanisme est un instrument qui permet au demandeur d'obtenir des informations sur la réglementation en vigueur sur un terrain donné avant de prendre des décisions concernant des travaux, des constructions ou des aménagements.
Le certificat d’urbanisme permet de geler les taxes applicables et les informations fournies durant 18 mois.
Il est conseillé d’effectuer une demande de certificat d’urbanisme avant de réaliser une demande de permis de construire.
La déclaration préalable
La déclaration préalable est une démarche administrative, permettant de notifier à la mairie un projet de construction, de travaux, ou d'aménagement non soumis à un permis de construire. Elle concerne des interventions de moindre importance, mais soumises à certaines règles d'urbanisme.
Dans le cadre des divisions foncières, le cabinet GEXALLIANCE pourra alors déposer une déclaration préalable si celle-ci y est soumise.
Le permis d’aménager
Le permis d'aménager est une autorisation administrative délivrée par la mairie pour des projets d'aménagement du territoire. Il concerne alors des opérations plus complexes que celles couvertes par une simple déclaration préalable ou des opérations spécifiques. Le permis d'aménager est par exemple nécessaire pour des projets tels que la création d'un lotissement avec plusieurs lots à bâtir présentant notamment des éléments communs (voiries etc.) ou encore lorsqu’une opération se situe dans le périmètre d’un monument historique.
Les renseignements d’urbanisme : une intervention à l’échelle nationale
Travaillant de concert avec les Notaires et autres professionnels du droit, nous intervenons à l’échelle nationale sur les questions d’urbanisme en accompagnant notamment les particuliers et professionnels. Ainsi, à travers les renseignements d’urbanisme, notre structure peut vous apporter très rapidement des informations sur les éléments suivants :
- Le plan d’urbanisme applicable sur la parcelle
- La position des alignements au droit de la propriété
- La situation de votre propriété au regard du droit de préemption urbain dit « simple » ou « renforcé »
- Les réserves existantes (voirie, espace vert ou encore équipement public)
- Les servitudes d’utilité publique
- Les opérations publiques d’aménagement impactant la propriété
- Des observations et des prescriptions particulières suivant la zone
- L’obligation faite aux propriétaires de déposer en amont de la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’appliquerait le droit de préemption urbain)
Une demande concernant une opération d’aménagement ou une autorisation d’urbanisme ?
Nos experts sont là pour vous accompagner.